M-35.1, r. 27 - Plan conjoint des producteurs de bleuets du Saguenay–Lac-Saint-Jean

Texte complet
13. Le Syndicat a son siège à l’endroit déterminé par résolution du conseil d’administration.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 8, a. 13; Décision 4716, a. 11; Décision 7012, a. 5; Décision 7043, a. 5; Décision 7600, a. 3.